L'arrêt Sturgeon expliqué — 16 ans après, toujours décisif
En 2009, la CJUE a fait basculer le droit aérien européen avec une lecture audacieuse de l'article 7 du règlement EU 261. Seize ans plus tard, c'est encore la fondation de chaque dossier de retard.
Le règlement EU 261/2004, dans sa lettre d'origine, indemnise les passagers en cas d'annulation et de refus d'embarquement. Pour les retards, rien. L'article 6 prévoit seulement une assistance (repas, hôtel, communications) — pas un centime d'indemnité.
Le 19 novembre 2009, la CJUE rend l'arrêt Sturgeon e.a. (affaires jointes C-402/07 et C-432/07) et change tout. Les deux dossiers réunis : la famille Sturgeon, retard de 25 heures sur un Condor depuis Toronto, et Stefan Böck/Cornelia Lepuschitz, retard de 22 heures sur Air France depuis Vienne.
Le coup de force juridique
La Cour pose un principe d'égalité de traitement : un passager dont le vol arrive avec 3+ heures de retard subit le même préjudice qu'un passager dont le vol est annulé puis réacheminé. Conclusion logique : il doit recevoir la même indemnité forfaitaire de l'article 7.
C'est une interprétation extensive. Le règlement ne le disait pas explicitement. Mais la Cour s'appuie sur les considérants 1, 2, 4 et 15 — qui parlent de « protection élevée des passagers » — et tranche en faveur des consommateurs. Les compagnies aériennes hurlent. Trop tard.
Ce que ça change concrètement
Avant Sturgeon : un Paris–Lyon en retard de 4 heures vous donne droit à un café et un mail d'excuse. Après Sturgeon : 250 €. Pour un long-courrier de plus de 3 500 km retardé de plus de 4 heures à l'arrivée : 600 €.
Le seuil de 3 heures à l'arrivée (et non au départ) devient la mesure de référence. C'est un détail qui change tout : pour les vols rapides au sol, la compagnie peut maquiller le retard en avançant le départ et en arrivant pile à l'heure. Sturgeon empêche ça.
La résistance des compagnies, et la confirmation Nelson
Lufthansa, IATA et l'industrie aérienne contre-attaquent. En 2012, dans Nelson e.a. (C-581/10 et C-629/10), la CJUE doit retrancher. Elle confirme intégralement Sturgeon. Depuis, jurisprudence stabilisée.
Pourquoi c'est encore décisif en 2026
Chaque dossier de retard que nous portons s'appuie d'une manière ou d'une autre sur Sturgeon. C'est la pierre angulaire. Les juridictions nationales suivent — y compris en France, où la Cour de cassation l'a reprise dès 2010 (chambre civile). Aujourd'hui, contester l'éligibilité d'un retard de plus de 3 heures, c'est nier 16 ans de droit européen établi.
Quand une compagnie vous écrit « le règlement ne couvre pas votre retard », demandez-leur s'ils ont lu Sturgeon. Spoiler : ils l'ont lu. Ils espèrent juste que vous, non.